Sanctions internationales et Contrôle des exportations Actualité et analyse juridique

Sanctions News suit l'actualité des sanctions internationales et des mesures relatives au contrôle des exportations, et en propose une lecture juridique. Chaque publication identifie ce qui change, sur quel fondement, pour qui et ce que cela implique concrètement pour les personnes et entités visées.

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Sanctions et blocages : la Chine active son arsenal de contre-mesures

Depuis 2020, la Chine s'est dotée d'un arsenal de textes destinés à répondre aux sanctions étrangères qui frappent ses entreprises. Si certains de ces textes avaient déjà servi à sanctionner ponctuellement des entreprises étrangères, trois décisions rendues publiques au printemps 2026 les ont fait entrer dans une nouvelle phase. Pour une entreprise française implantée en Chine, la question n'est donc plus théorique : lequel de ces régimes s'applique, à quelle entité du groupe, et à raison de quel comportement ?

5 octobre 202611 min

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