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La CPI désormais directement visée par les sanctions américaines

Après avoir sanctionné, une à une, dix-sept personnes liées à la Cour pénale internationale, Washington a franchi le 9 octobre 2026 un seuil inédit en inscrivant la Cour elle-même sur sa liste noire. La mesure est spectaculaire, mais sa portée réelle est pour l'instant limitée par une série de licences que le discours officiel passe largement sous silence.

3 novembre 20265 min

Sanctions et blocages : la Chine active son arsenal de contre-mesures

Depuis 2020, la Chine s'est dotée d'un arsenal de textes destinés à répondre aux sanctions étrangères qui frappent ses entreprises. Si certains de ces textes avaient déjà servi à sanctionner ponctuellement des entreprises étrangères, trois décisions rendues publiques au printemps 2026 les ont fait entrer dans une nouvelle phase. Pour une entreprise française implantée en Chine, la question n'est donc plus théorique : lequel de ces régimes s'applique, à quelle entité du groupe, et à raison de quel comportement ?

5 octobre 202611 min

Effets juridiques du renouvellement controversé des mesures restrictives individuelles russes

Le Conseil de l’Union Européenne a prorogé le 22 septembre 2026 les mesures restrictives individuelles adoptées au titre du régime afférant à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cette prorogation a été consentie pour trente-six mois au lieu de six, au prix de trois radiations. Décryptage d'un changement de rythme dont les effets dépassent largement la négociation qui l'a permis.

28 septembre 20268 min

L’OFAC étend son dispositif de sanctions relatif au secteur iranien des actifs numériques

Le 17 septembre 2026, l’OFAC a placé sous sanctions la plateforme iranienne BitBank, son développeur et trois membres du réseau de Babak Zanjani. Au-delà de ces nouvelles inscriptions, cette mesure illustre la mobilisation de l’État américain contre les infrastructures permettant au régime iranien de recourir aux actifs numériques pour contourner les sanctions.

21 septembre 20267 min