Sanctions internationales et Contrôle des exportations Actualité et analyse juridique

Sanctions News suit l'actualité des sanctions internationales et des mesures relatives au contrôle des exportations, et en propose une lecture juridique. Chaque publication identifie ce qui change, sur quel fondement, pour qui et ce que cela implique concrètement pour les personnes et entités visées.

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Effets juridiques du controversé renouvellement des mesures restrictives individuelles russes

Le Conseil de l’Union Européenne a prorogé le 22 septembre 2026 les mesures restrictives individuelles adoptées au titre du régime afférant à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cette prorogation a été consentie pour trente-six mois au lieu de six, au prix de trois radiations. Décryptage d'un changement de rythme dont les effets dépassent largement la négociation qui l'a permis.

28 septembre 20268 min

L’OFAC étend son dispositif de sanctions relatif au secteur iranien des actifs numériques

Le 17 septembre 2026, l’OFAC a placé sous sanctions la plateforme iranienne BitBank, son développeur et trois membres du réseau de Babak Zanjani. Au-delà de ces nouvelles inscriptions, cette mesure illustre la mobilisation de l’État américain contre les infrastructures permettant au régime iranien de recourir aux actifs numériques pour contourner les sanctions.

21 septembre 20267 min

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