L’OFAC étend son dispositif de sanctions relatif au secteur iranien des actifs numériques

Le 17 septembre 2026, l’OFAC a placé sous sanctions la plateforme iranienne BitBank, son développeur et trois membres du réseau de Babak Zanjani. Au-delà de ces nouvelles inscriptions, cette mesure illustre la mobilisation de l’État américain contre les infrastructures permettant au régime iranien de recourir aux actifs numériques pour contourner les sanctions.

La portée de la nouvelle mesure

Le 17 septembre 2026, l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain (« OFAC ») a inscrit sur la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (« SDN List ») deux entités et trois personnes physiques participant, selon les autorités américaines, à l’infrastructure iranienne de contournement des sanctions fondée sur les actifs numériques.

L’OFAC cible ici BitBank, une plateforme iranienne d’échanges d’actifs numériques, son développeur, à savoir la société Pishtaz Simorgh, ainsi que trois responsables associés au réseau de Babak Zanjani. Tous ont été inscrits sur la SDN List au titre du programme de sanctions iraniennes et sont exposés aux sanctions secondaires.

Cette mesure s’inscrit dans l’Operation Economic Outcast, campagne américaine destinée à identifier et interrompre les flux financiers permettant au régime iranien d’accéder au système financier international, de commercialiser ses ressources et de financer ses activités malgré les sanctions. Annoncée le 24 août 2026, cette campagne vise notamment les réseaux, facilitateurs et canaux financiers employés par l’Iran pour exporter du pétrole, contourner les sanctions et financer des activités terroristes.

Selon le Trésor américain, BitBank est contrôlée par Babak Zanjani, financier iranien désigné par l’OFAC en janvier 2026. Entre juin et juillet 2026, Zanjani aurait utilisé la plateforme afin de transférer au Corps des gardiens de la Révolution plusieurs centaines de millions de dollars en bitcoins. La société développant le logiciel de BitBank, Pishtaz Simorgh, est présentée comme une filiale de Dot One Value Creation Group, holding du conglomérat contrôlé par Zanjani et précédemment désignée par l’OFAC.

Le Trésor indique également que Hormuz Safe Marine Services Authority, entité iranienne désignée en juillet 2026, utilisait BitBank pour transférer au régime les paiements reçus dans le cadre de ses activités maritimes. Hormuz Safe avait été présentée par l’OFAC comme une entreprise iranienne de services maritimes numériques acceptant notamment des paiements en bitcoins et autres actifs numériques. La mesure du 17 septembre relie ainsi, au sein d’un même circuit financier, les actifs numériques, le réseau de Babak Zanjani et les mécanismes de collecte de revenus associés au détroit d’Ormuz.

Le Département d’État américain souligne de son côté que les plateformes internationales d’actifs numériques peuvent fournir au régime iranien, y compris à la Banque centrale d’Iran, une voie d’accès au système financier international. Il appelle les États et le secteur privé, particulièrement les acteurs opérant dans le domaine des actifs numériques, à faire preuve de vigilance afin que leurs plateformes ne soient pas utilisées par le régime iranien ou ses facilitateurs.

Le fondement juridique des désignations

Les cinq désignations ont été prononcées sur le fondement de l’Executive Order 13902 du 10 janvier 2020, qui autorise le Trésor américain à imposer des mesures de blocage aux personnes opérant dans certains secteurs de l’économie iranienne.

Pour rappel, l’Executive Order 13902 permet à l’OFAC de placer sous sanctions américaines toute personne opérant dans un secteur déterminé de l’économie iranienne. Si le texte identifie directement certains secteurs, il autorise également le Secrétaire au Trésor, après consultation du Secrétaire d’État, à étendre ultérieurement cette liste. Le dispositif permet ensuite de toucher tout individu ou entité au contact des personnes ainsi bloquées : peuvent ainsi être désignés ceux qui leur fournissent un soutien financier, matériel ou technologique, ainsi que les entités qu’elles détiennent ou contrôlent et les personnes agissant directement ou indirectement pour leur compte.

Une décision adoptée par l’OFAC et entrée en vigueur le 24 août 2026 a précisément étendu l’application de l’article 1(a)(i) aux secteurs iraniens de l’aviation, des actifs numériques, de l’or, du transport maritime et de la technologie. BitBank et Pishtaz Simorgh ont donc été désignées pour avoir opéré dans le secteur iranien des actifs numériques.

Les trois personnes physiques ont, quant à elles, été désignées en raison de leurs liens fonctionnels avec des personnes déjà bloquées :

• Hossein Ali Zaker Hossein aurait agi pour le compte de Babak Zanjani.
• Mohammad Mahdi Zaker Hossein, directeur général de Pishtaz Simorgh, aurait agi pour le compte de cette société.
• Seyed Adel Heidari, vice-président du conseil d’administration de Dot One, aurait enfin agi pour le compte de Dot One Value Creation Group.

En sus, l’article 2 de l’Executive Order 13902 permet au Trésor américain d’interdire ou de soumettre à des conditions strictes l’ouverture ou le maintien, aux États-Unis, de comptes correspondants ou de comptes de passage par une institution financière étrangère ayant sciemment réalisé ou facilité certaines transactions financières significatives en lien avec les secteurs ou personnes visés.

Une désignation nominative qui complète un système de blocage plus étendu

L’inscription de BitBank sur la SDN List ne signifie pas que la plateforme n’était pas déjà bloquée pour les personnes américaines.

Dans sa FAQ 1250, publiée le 1er mai 2026, l’OFAC considère qu’une plateforme iranienne d’actifs numériques répond à la définition réglementaire d’une « Iranian financial institution » au sens des Iranian Transactions and Sanctions Regulations. Les biens et intérêts dans les biens d’une telle plateforme relevant de la juridiction américaine sont, à ce titre, bloqués en application de l’Executive Order 13599, même lorsque la plateforme n’est pas individuellement inscrite sur la SDN List.

La mesure du 17 septembre produit néanmoins plusieurs effets importants. Elle identifie d’abord formellement BitBank et ses principaux identifiants dans les bases utilisées pour le filtrage lié aux mesures restrictives. Elle rend ensuite explicite le recours à l’Executive Order 13902 ainsi que l’exposition aux sanctions secondaires. Enfin, elle relie nominativement la plateforme à son développeur, à plusieurs membres du réseau Zanjani, à Dot One Value Creation Group et aux transferts allégués au bénéfice des Gardiens de la Révolution.

L’intérêt juridique de la mesure réside donc moins dans la découverte du principe selon lequel une plateforme iranienne peut être bloquée que dans la qualification précise de son réseau, de son infrastructure technologique et des personnes intervenant pour son compte.

Cette désignation s’inscrit en outre dans une séquence plus large. En janvier 2026, l’OFAC avait désigné Babak Zanjani ainsi que les plateformes Zedcex et Zedxion, dont certaines adresses avaient, selon le Trésor, traité des fonds liés à des portefeuilles rattachés aux Gardiens de la Révolution. En juillet, l’OFAC avait étendu son action à Dot One Value Creation Group et à plusieurs sociétés soutenant les activités financières, technologiques, logistiques et numériques du réseau.

L’action du 17 septembre ne constitue donc pas une désignation isolée. Elle complète progressivement une cartographie du réseau Zanjani qui couvre désormais les plateformes d’échange, les sociétés de développement technologique, les holdings, les services maritimes, les dirigeants et les facilitateurs individuels.

Champ d’application et conséquences opérationnelles

La désignation des personnes et entités susmentionnées produit d’abord des effets obligatoires pour les « U.S. persons ». Cette notion couvre les citoyens et résidents permanents américains, où qu’ils se trouvent, les personnes présentes sur le territoire des États-Unis, ainsi que les entités constituées selon le droit américain, y compris leurs succursales étrangères.

Ces personnes doivent bloquer et déclarer à l’OFAC les biens et intérêts dans des biens liés aux personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis, en leur possession ou sous leur contrôle. Sauf exemption ou autorisation, elles ne peuvent réaliser aucune transaction impliquant les personnes bloquées ou leurs biens.

La règle dite des 50 % s’applique également. Une entité détenue, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus, individuellement ou conjointement, par une ou plusieurs personnes bloquées est elle-même considérée comme bloquée, même si elle n’apparaît pas séparément sur la SDN List.

Une personne non américaine n’est en revanche pas soumise à une obligation universelle d’appliquer le dispositif OFAC du seul fait de l’inscription de BitBank sur la SDN List. Elle peut néanmoins être directement exposée lorsqu’une opération présente un rattachement avec les États-Unis, notamment par l’intervention d’une U.S. person ou d’une infrastructure américaine, ou lorsqu’elle conduit une personne américaine à enfreindre les sanctions.

Même en l’absence d’un tel rattachement, un opérateur non américain peut s’exposer à des sanctions secondaires s’il fournit un soutien significatif à une plateforme désignée. Une institution financière étrangère ayant sciemment réalisé ou facilité une transaction significative pour BitBank pourrait notamment voir son accès aux comptes correspondants ou comptes de passage aux États-Unis restreint.

Pour les établissements financiers et les prestataires de services sur actifs numériques exposés, les diligences doivent donc être proportionnées à ce risque. Il convient d’identifier les éventuels points de rattachement aux États-Unis, d’actualiser les outils de filtrage avec les nouveaux noms et alias, d’examiner les relations et transactions associées au réseau de Babak Zanjani et de vérifier les structures de détention au regard de la règle des 50 %. Lorsqu’une opération ne relève pas directement de la juridiction américaine, l’analyse doit distinguer le risque de violation d’une sanction primaire de celui d’une sanction secondaire.

La mesure appelle enfin une vigilance dépassant le seul filtrage nominatif des plateformes. La désignation de Pishtaz Simorgh montre que l’OFAC peut viser les développeurs et fournisseurs de l’infrastructure technologique participant à un dispositif de contournement. Dans le domaine des actifs numériques, l’analyse doit également porter sur les portefeuilles, les flux sur blockchain et les intermédiaires techniques liés aux personnes bloquées.

La désignation de BitBank illustre ainsi la stratégie désormais suivie par l’OFAC : atteindre l’ensemble de l’architecture permettant la circulation des fonds, depuis la plateforme et son développeur jusqu’aux dirigeants, holdings et services économiques qui l’utilisent.